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Mises à l'enquête

Dossiers actuellement à l'enquête auprès de l'Administration communale selon les avis ci-dessous

Lambert Carine - Changement d'affectation des locaux sans travaux, utilisation d'un appartement comme institut

Chemin de l'Ondine 15, Enney
Fin de mise en consultation : 24 Juillet 2026
Avis pilier

Commune de Bas-Intyamon

Chemin de L'Ecole 9, Villars-sous-Mont

Rénovation et agrandissement d'un bâtiment mixte - demande de dérogation pour distance restreinte à la route communale

Fin de mise en consultation : 24 Juillet 2026
Avis pilier

Groupe E SA

Route Neuve, Estavannens

Procédure d'approbation des projets d'installations électriques

Fin de mise en consultation : 10 Août 2026
Avis pilier
Aucune mise à l'enquête en cours