Toute personne souhaitant venir s’installer dans la commune de Bas-Intyamon doit se présenter au service du Contrôle de l’habitant.

Vous devez fournir au contrôle de l’habitant, dans les 14 jours qui suivent votre arrivée, les documents suivants :

• copie du bail à loyer, si locataire ;
• copie de la police d'assurance-maladie ;
• copie de la police d'assurance-ménage ;
• formulaire d'inscription citoyens suisses (dans le menu à droite), à compléter.

L'émolument pour le certificat d'établissement se monte à CHF 20.00, il sera perçu lors de l'annonce auprès de l'administration communale

L'arrivée doit être annoncée dans les 8 jours auprès du Service de la population et des migrants, Route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot (tél. 026 305 1492). La personne doit également s'annoncer dans les 14 jours auprès du contrôle des habitants (administration communale) en se munissant des documents suivants :

• copie du permis de séjour ;
• copie du bail à loyer, si locataire ;
• copie de la police d'assurance-maladie ;
• copie de la police d'assurance-ménage ;
• formulaire d'inscription citoyens étrangers (dans le menu à droite), à compléter.

L’inscription doit être annoncée dans les 14 jours même si des documents susmentionnés sont manquants.

L'émolument pour le certificat d'établissement se monte à CHF 20.00, il sera perçu lors de l'annonce auprès de l'administration communale.

Toute personne qui quitte la commune doit annoncer son départ sans délai.

Les citoyens suisses retireront leur acte d'origine. 

Toute personne qui quitte la commune doit annoncer son départ sans délai.

Pour les citoyens suisses, vous avez l’obligation légale de vous annoncer auprès de la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile dans un délai de 90 jours après votre annonce de départ en Suisse.

Toute modification (événements d’état civil,  changement d’adresse, nationalité) aux données vous concernant doit également être communiquée.

Dans le menu de droite, vous trouverez le document "Mémento pour les Suisses de l'étranger".

Les habitants annonceront leur changement de logement à l'intérieur de la commune dans un délai de 30 jours.

Lorsqu’un enfant mineur quitte le territoire sans être accompagné d’un représentant légal, ce dernier doit lui autoriser la sortie du territoire. De ce fait, vous trouverez dans le menu à droite, le formulaire « Autorisation de voyage ».

Le représentant légal se porte garant en remplissant le formulaire et en venant le certifier à l’Administration communale, aux heures d’ouverture. Un émolument de CHF 5.00 sera alors demandé.

Le Contrôle des habitants de la Commune de Bas-Intyamon attestera l’identité de la personne signataire du document et déclinera toute responsabilité quant à l’exactitude des données indiquées.

Des sociétés locales demandent régulièrement des listes d’habitants, selon des critères d’âge par exemple, pour contacter les personnes susceptibles de rejoindre la société.

Les demandes de liste d’adresses doivent se faire de la manière suivante :

1. Vous trouverez dans le menu à droite, la décharge à remplir pour demander une liste d’adresses.
2. Cette décharge est à remettre à l’Administration communale, soit en la déposant dans la boite aux lettres soit en l’envoyant par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
3. Afin d’éviter la divulgation des données, les adresses seront directement imprimées sur des listes, en version papier.
4. Sur demande, elles peuvent également être imprimées sur des étiquettes que vous pourrez coller sur vos enveloppes.

Nous traiterons votre demande dans les 48 heures ouvrables (excepté durant les fermetures de l’Administration communale).