Selon le règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (RELATeC)
Les directives rédigées par le Service des constructions indiquent les documents à réunir pour constituer une demande de permis de construire.
Enseignes et panneaux d’affichage à usage publicitaire, procédure
Selon le règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (ReLATeC)
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site Web.
Ce site Web utilise des cookies et des technologies similaires. Ces cookies sont regroupés en catégories, que vous pouvez consulter et gérer ci-dessous. Si vous avez accepté des cookies non essentiels, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres.
Les cookies essentiels sont nécessaires pour permettre le fonctionnement de base de notre site web.
Les cookies fonctionnels permettent à notre site Web de mémoriser vos préférences et de vous offrir une expérience plus personnalisée.
Guichet virtuel
Contact