Mise en conformité du permis de construire o 23-16/A/0536 Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds Dérogation à l’art. 118 LR – implantation du couvert à voitures – Dérogation à l’art. 42 RCU 09/07/2021 23/07/2021 Gilbert Brodard et Fils SA Le Perrey 34 1667 Enney Suisse avis enquête g. brodard perrey 34.pdf
