Les citoyennes et citoyens, contribuables de la commune de Bas-Intyamon, sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mardi 2 décembre 2025 à 20H00 à la salle Bourgo – 1er étage – route de l’Intyamon 36 – Enney 

Tractanda :

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 13 mai 2025 (il ne sera pas lu)
2. Budgets 2026 (ils ne seront pas lus)
   2.1 de résultats
   2.2 des investissements :
   2.2.1 Liaison piétonne Afflon – ch. des Charrières Enney (01/26)
   2.2.2 Entretiens routiers (02/26)
   2.2.3 Etude pour deux arrêts de bus (03/26)
   2.2.4 Adduction d’eau – Maillage des Charrières – Enney (04/26)
   2.2.5 Etude pour l’agrandissement de l’accueil extrascolaire (05/26)
   2.2.6 Rénovation des appartements ancienne école Villars-sous-Mont (06/26)
   2.3 Rapport de la Commission financière
   2.4 Vote des budgets de résultats et des investissements
3. Présentation de la planification financière 2026 – 2030 et rapport de la Commission financière.
4. Statuts de la corporation forestière « Les Merlas »
5. Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)
6. Règlement général de police
7. Statuts de l’Association Secours Sud Fribourgeois – modifications
8. Divers
    

Les documents soumis à l’assemblée communale peuvent être consultés au Secrétariat communal, durant les heures d’ouverture (selon art. 3 et 13 du règlement d’exécution de la loi sur les communes). Ils sont également publiés ci-dessous :