Election complémentaire au Conseil communal

En raison de la démission de Mme Mélanie Lanthmann, Conseillère communale, pour le 30 septembre 2022, le Conseil communal convoque le corps électoral de la commune de Bas-Intyamon en vue d’une élection complémentaire le dimanche 25 septembre 2022, afin de repourvoir le siège vacant.

Conformément aux dispositions légales, les listes portant le nom d’un/e candidat/e doivent être déposées au secrétariat communal, munies de la signature d’au moins vingt citoyens/nes actifs/ves de la commune de Bas-Intyamon jusqu’au mardi 16 août 2022 à 12 heures au plus tard.

Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer par écrit qu’elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom est éliminé de la liste par la secrétaire communale.

S’il n’y a qu’une candidature, l’élection sera tacite et le/la candidat/e sera proclamé/e élu/e sans scrutin par le Conseil communal. Si plusieurs listes sont déposées, l’élection aura lieu selon le mode de scrutin majoritaire (majorité absolue au premier tour et majorité relative au second tour). Un éventuel second tour est fixé au dimanche 16 octobre 2022. Si aucune liste n’est déposée, le corps électoral peut voter pour n’importe quelle personne éligible.

 

Le Conseil communal

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