Téléchargements

Assemblées

• Chronique de Bas-Intyamon no 53 - novembre 2011
• Procès-verbal assemblée du 29.11.2011

Bulletin communal

• Chronique de Bas-Intyamon no 52 - septembre 2011
• Chronique de Bas-Intyamon no 54 - décembre 2011
• Chronique de Bas-Intyamon no 53 - novembre 2011

Urbanisme - permis de construire

• LATeC
• RELATeC
• PAZ Enney
• RCU Enney
• PAZ Estavannens
• RCU Estavannens
• PAZ Villars-sous-Mont
• PAZ Villars-sous-Mont - annexes
• Fiche de requête - demande d'autorisation de construire - 1
• Fiche de requête - demande d'autorisation de construire - 2
• Directives du SECA
• Volume de la rétention des eaux claires - feuille de calcul
• Convention de dérogation
• Certificat de conformité

Règlements

• Règlement sur les chiens
• Règlement sur les soins dentaires
• Barème de subventionnement des soins dentaires
• Règlement relatif à la gestion des déchets
• Règlement organique de défense contre l'incendie
• Règlement des cimetières
• Règlement relatif à la distribution de l'eau potable
• Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
• Règlement relatif aux émoluments communaux