Mise à l'enquête du plan d'aménagement local de la commune de Bas-Intyamon - avis d'enquête

Documents en consultations :

• plan d'affectation des zones - zoom villages
• plan d'affectation des zones - territoire complet
• règlement communal d'urbanisme
• adaptation PAD la Taillisse
• plan directeur communal
• rapport avec annexes
• plans modifications principales et mineures
• inventaires divers
• boisements protégés en zone à bâtir
• plan communal des énergies